1.a Éditeur du site et directeur de la publication

Marine Morscheidt (Entrepreneur Individuelle (EI))

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Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

1.b HébergeuR

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2. Accès au site internet

Hors mises à jour, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et permet à tout Utilisateur.ice de prendre connaissance des différents produits et services proposés par Marine Morscheidt (EI), en tant qu’illustratrice et graphiste.

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3. Responsabilités

Marine Morscheidt (EI) met tous les moyens en œuvre pour garantir un contenu exact et exempté de faute. Elle se réserve le droit d’effectuer toutes les modifications nécessaires pour répondre à cette obligation :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site de manière temporaire,

• Supprimer toute information qu’elle juge erronée,

• Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.

Par conséquent, sa responsabilité ne peut être engagée lors d’événements ne résultant pas de son fait :

• Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site,

• Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur.ice avec le Site,

• Non-respect de l’Utilisateur.ice de ses obligations de navigation,

• Dysfonctionnement de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur le Site.

De son côté, l’Utilisateur.ice s’engage à effectuer une utilisation conforme du Site et respecter les réglementations en vigueur. Iel reste seul.e responsable de sa navigation et de l’utilisation du Site. Iel doit s'assurer d'avoir le matériel et la connexion nécessaire pour accéder au Site.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

Le présent Site est la propriété intégrale de Marine Morscheidt (EI). De ce fait, tout ce qui est présent sur ce Site lui appartient : 

• photographies, illustrations, images animées (gif), vidéos, identité visuelle, marque, articles, textes, images, graphismes, icônes, sons…

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L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Vos données sont collectées par Marine Morscheidt (EI)

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par Marine Morscheidt (EI) pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse

• Adresse mail

• Numéro de téléphone

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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• Quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

• Pour le traitement des commandes avec des sociétés de livraison.

L’Utilisateur.ice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur.ice dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur.ice, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Cookies.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

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• Cookies nécessaires: ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités  importantes sur notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle. 

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7.Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas Marine Morscheidt (EI).

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de Marine Morscheidt (EI), sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Contact

Pour toute question, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : marinemorscheidt@gmail.com